L’impact pour le secteur du bâtiment

Il est indéniable que ces nouvelles normes affecteront notre industrie. Mais il s’agit moins d’un bouleversement que d’une évolution naturelle de notre secteur. Ces normes viennent renforcer la sécurité de nos installations électriques et harmoniser nos pratiques avec celles de nos voisins européens.

S’adapter aux nouvelles normes RGIE ne doit pas être vu comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité. Ces normes améliorent la sécurité et la qualité de nos installations électriques. Pour y parvenir, une bonne connaissance des normes est essentielle.

Et voici un petit récapitulatif proposé par le gouvernement pour vous aider à identifier les points cruciaux pour votre activité :

Règlement général sur les installations électriques (RGIE) – Livres 1, 2 et 3

L’arrêté royal du 5 mars 2023 a été publié le 28.03.2023 au Moniteur belge. Cet arrêté est d’application à partir du 1^er juin 2023. Il comporte différentes modifications dans les trois livres du Règlement général sur les installations électriques (PDF, 218.83 Ko).

Concernant le livre 1, les modifications sont les suivantes :

• la définition d’une installation domestique (sous-section 2.2.1.1.) ;
• les symboles graphiques pour le schéma unifilaire et le plan de position d’une installation domestique (chapitre 2.12.) ;
• les schémas, plans et documents d’une installation domestique (sous-sections 3.1.2.1.a, 3.1.2.2.a et 3.1.2.3.a) ;
• la protection contre les chocs électriques par contact indirect dans les installations domestiques, moyennant des dispositions dérogatoires pour les projets ou travaux en cours lors l’entrée en vigueur de l’arrêté (sous-section 4.2.4.3.) ;
• le courant admissible dans les canalisations électriques des installations domestiques d’une section inférieure à 1,5 mm² (sous-section 4.4.1.5.) ;
• l’accessibilité des tableaux de répartition et de manœuvre des installations domestiques (sous-section 5.3.5.1.) ;
• les socles de prise de courant et l’éclairage et les circuits mixtes des installations domestiques (sous-section 5.3.5.2.) ;
• les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel et le danger des composantes continues (sous-section 5.3.5.3.a et f) ;
• le dispositif de protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau de distribution (sous-section 5.3.5.5.j) ;
• la longueur minimale de la prise de terre constituée d’un conducteur métallique enfoui horizontalement ou verticalement dans le sol (sous-section 5.4.2.1.b3 et b7) ;
• le champ d’application de la prise de terre commune des installations domestiques (sous-section 5.4.2.1.c1) ;
• les dispositions dérogatoires d’application sur les installations électriques réalisées à partir du 1^er juin 2020 lors de la visite de contrôle (section 6.5.8.) ;
• les dispositions dérogatoires d’application sur les installations domestiques réalisées avant le 1^er juin 2020 lors de la visite de contrôle (chapitre 8.2.) ;
• l’adaptation de certains termes et la réécriture stylistique de certains textes ;
• l’adaptation ou la mise à jour de certaines références mentionnées (renvoi vers les normes ou autres dispositions légales).

Les installations électriques des parties communes d’un ensemble résidentiel telles que définies par le livre 1 sont dorénavant considérées comme des installations non domestiques. Cependant certaines mesures de sécurité des installations domestiques restent d’application : schémas, plans et documents (sous-section 3.1.2.1.e), marquage des tableaux de répartition et de manœuvre (sous-section 3.1.3.3.c), protection contre les chocs électriques par contact indirect (sous-section 4.2.4.3.e), prise de terre (sous-sections 4.2.3.2. et 4.2.3.4.), interdiction du schéma de mise à la terre TN-C (sous-section 4.3.3.5.), dossier de l’installation électrique (sous-section 6.5.8.2. et chapitre 8.3.). L’ article 54 de l’arrêté prévoit pour les installations électriques existantes des parties communes d’un ensemble résidentiel une disposition d’application sur la prochaine visite de contrôle qui a été fixée avant l’entrée en vigueur de l’arrêté.

En ce qui concerne le livre 2, les modifications sont les suivantes :

• l’adaptation de certains termes
• la mise à jour de la référence mentionnée dans la section 7.1.1.

En ce qui concerne le livre 3, les modifications sont les suivantes :

• l’adaptation de certains termes
• les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel et le danger des composantes continues (sous-section 5.3.5.3.f) ;
• le dispositif de protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau de distribution (sous-section 5.3.5.5.i)

Le Rapport au Roi donne toutes les explications nécessaires à la bonne compréhension de ces modifications. Un Rapport au Roi ne doit pas être considéré comme une règlementation mais comme une interprétation de la règlementation qu’il accompagne.

Téléchargements

Installations Électriques Domestiques et Non Domestiques

Les normes RGIE 2023 ont apporté des modifications significatives aux réglementations relatives aux installations électriques en Belgique, à la fois pour les installations domestiques et non domestiques, avec une entrée en vigueur le 1er juin 2023.

Pour un électricien en Belgique, ces modifications ont une importance considérable et il est essentiel de comprendre ces nouvelles dispositions pour pouvoir les mettre en pratique.

De plus, une distinction précise a été faite entre les installations domestiques et non domestiques. Pour les installations non domestiques, une autre distinction a été faite entre les installations où des personnes sont sous contrat d’emploi ou non et qui relèvent de l’application de l’article 2 de la Loi sur le code du bien-être au travail.

Point de vigilance !!!!

Chez PULSAR MATÉRIAUX, nous tenons à attirer votre attention sur deux points particuliers !

• Avant l’entrée en vigueur du RGIE 2023, la majorité des installations électriques étaient composées de câbles classe Eca représentant un danger élevé concernant les incendies. Dès le 1er juin 2023, les nouvelles installations devront être réalisées avec des câbles de classe Cca considérés comme ayant une contribution limitée au regard de leur réaction au feu.

• De plus, à compter du 1er juin 2023 également, les Normes RGIE imposent les bases du schéma suivant :

Les nouvelles dispositions pour l’alimentation des véhicules électriques

Le nouveau chapitre 7.22 du RGIE précise les conditions requises pour l’installation d’un système d’alimentation pour véhicules électriques. Ces conditions incluent l’emplacement des bornes de recharge, la capacité nécessaire, les dispositions pour la sécurité et l’entretien de l’installation.

Il est important de noter que ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas uniquement aux nouvelles constructions. Les rénovations de bâtiments existants doivent également être conformes aux normes du chapitre 7.22. Les professionnels du bâtiment doivent donc être prêts à adapter les bâtiments existants pour se conformer à ces nouvelles normes.

La formation : clé de la conformité aux normes RGIE

Pour être en mesure de se conformer aux nouvelles normes RGIE, il est essentiel de se former régulièrement. Il existe de nombreux organismes de formation qui proposent des programmes adaptés à ces nouvelles normes. Ces formations permettent non seulement de comprendre les détails techniques de ces normes, mais aussi de savoir comment les appliquer concrètement sur le terrain.

Vers un avenir durable

Enfin, il est important de rappeler que ces nouvelles normes RGIE s’inscrivent dans une perspective plus large : celle d’un avenir durable. Les nouvelles dispositions pour l’alimentation des véhicules électriques contribuent à encourager l’utilisation de ces véhicules plus respectueux de l’environnement. De même, le renforcement des normes de sécurité contribue à minimiser les risques d’accidents liés à l’électricité.

En tant que professionnels du bâtiment, nous avons un rôle à jouer dans la construction de cet avenir. En nous conformant à ces nouvelles normes, nous contribuons non seulement à améliorer la sécurité de nos installations, mais aussi à promouvoir un mode de vie plus durable dans le respect de l’environnement.